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Rue Stevin 139-145
1000 Bruxelles

Base légale

Modification du nombre d'emplacements de parking, de la quantité de bouteilles de gaz d'extinction stockées et des groupes de refroidissement suite à une révision du projet

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/IPEEXT/458140

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 02-03-2011
Notification de la décision 30-03-2011
Validité du permis 03-08-2024
Instances d'avis
  • Collège communal
Données publiques