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Place du Grand Sablon 6
1000 Bruxelles

Référence régionale 04/IPEEXT/1931802
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du mardi 5 mars 2024 au mardi 5 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Le contenu de cette page est en grande partie issu des données open data de l'application Nova.
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Régularisation de modification d’installations de refroidissement.

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 06-02-2024
Notification de la décision

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
06-02-2024 04/IPEEXT/1931802
11-12-2023 04/IPETMP/1925997 05-02-2024
07-11-2023 04/SFD/1922132 22-11-2023
21-06-2023 04/PU/1906096
12-04-2023 04/PU/1897858
12-04-2023 04/PU/1897862
20-12-2022 04/PFU/1865924 28-02-2023
16-12-2022 04/PFU/1865558 22-02-2023
05-03-2019 04/PU/1704793 28-05-2020
11-03-2016 04/PFU/595504 08-10-2019
12-05-2015 04/IPEMOD/563681 28-09-2015
03-04-2014 04/IPE/500212 13-11-2014
29-03-2013 04/PFU/485228
14-03-2013 04/IPECL3/484572 14-03-2013
26-11-2012 ENS/525024 06-02-2014
26-11-2012 PU/525022 06-02-2014
25-06-2010 04/PFU/283747 03-11-2010
15-02-2008 PU/517224 10-10-2008
12-01-2006 04/IPECL3/447591 12-01-2006
03-06-2004 04/IPECL3/444227 03-06-2004
20-12-2002 ENS/512054
24-11-1994 PU/505547 06-12-1995
08-11-1994 ENS/505571
04-05-1994 PU/505921 27-11-1995

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