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Avenue des Croix de Guerre 1
1120 Bruxelles

Référence régionale 04/IPEEXT/1930845
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du mardi 5 mars 2024 au mardi 5 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Le contenu de cette page est en grande partie issu des données open data de l'application Nova.
Les données d'OpenPermits sont rafraîchies régulièrement, au minimum une fois par jour.
Modification : Déplacement de 9 emplacements de bus avec bornes électriques de l’intérieur vers l’extérieur ; Ajout d’un groupe de secours avec un moteur de 152 kW

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 30-01-2024
Notification de la décision 21-02-2024

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
30-01-2024 04/IPEEXT/1930845 21-02-2024
02-08-2023 04/IPE/1909745
25-07-2023 04/PU/1908901
25-05-2023 04/PFD/1902432
14-12-2022 04/SFD/1868876 25-07-2023
24-06-2022 04/IPEEXT/1847013 01-07-2022
16-12-2021 04/IPEMOD/1825931 28-02-2022
12-11-2021 04/IPEEXT/1822140 02-12-2021
17-02-2021 04/CL2/1775950
30-06-2020 04/PU/1753022 16-12-2020
30-06-2020 04/PU/1753040
13-12-2019 04/IPEPLP/1735585 09-11-2021
15-04-2019 04/CL3/1709823
23-10-2017 04/PFD/654921 24-11-2017
13-06-2017 04/PFD/640811 13-03-2018
21-01-2016 CL3/590754 05-02-2016
30-10-2014 04/IPEEXT/551903 12-11-2014
28-10-2014 04/PFD/551595 23-12-2016
07-04-2009 PU/520802 23-09-2009
15-05-2006 PU/514830 03-07-2008
13-10-1998 PU/509379 07-06-1999
28-09-1998 PU/509410
09-11-1994 PU/505564 03-10-1996
Donnée manquante 04/REG/284368

Ligne du temps