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Avenue des Croix de Guerre 1
1120 Bruxelles

Base légale

Modification : Déplacement de 9 emplacements de bus avec bornes électriques de l’intérieur vers l’extérieur ; Ajout d’un groupe de secours avec un moteur de 152 kW

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/IPEEXT/1930845

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 30-01-2024
Notification de la décision 21-02-2024
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques