Rue Montoyer 63
1000 Bruxelles
Base légale
Modification l’ajout d’UPS (rubrique 3), d’une chaudière à mazout (rubrique 40A), d’un dépôt de 3000 litres de mazout (rubrique 88 3A), d’un groupe électrogène (rubrique 104 A), d’un groupe de froid (rubrique 132A) et de deux bassins d’orage (rubrique 179).
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 04/IPEEXT/1926725 |
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Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
| Dépôt | 18-12-2023 |
|---|---|
| Notification de la décision | 15-01-2024 |
| Validité du permis | 23-11-2031 |
Instances d'avis
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