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1000 Bruxelles

Bruxelles Bruxelles Environnement
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

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Références
Référence régionale 04/IPEEXT/1923494

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

Sous-type: IPEEXT
Extension / Transformation de PE

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 16-11-2023
Notification 01-12-2023
Validité 31-07-2024
Mise en œuvre
Dossier complet
Instances d'avis
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Données publiques