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Rue de Ransbeek 310
1120 Bruxelles

Base légale

MIC concernant la régularisation d'IC sujettes à avis SIAMU ou pour lesquelles des précisions étaient nécessaires

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/IPEEXT/1912933

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

Sous-type
Extension / Transformation de PE

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 01-09-2023
Notification de la décision 15-09-2023
Validité du permis 31-10-2030
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques