Rue du Luxembourg 3-11
1000 Bruxelles

Référence régionale 04/IPEEXT/1852371
Identifiant 1852371
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
 Enquête publique du lundi 26 septembre 2022 au lundi 26 septembre 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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modification

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 19-08-2022
Notification de la décision 09-09-2022

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
31-08-2022 04/IPEMOD/1853176
19-08-2022 04/IPEEXT/1852371 09-09-2022
14-06-2022 04/IPEEXT/1845781 06-07-2022
28-03-2019 04/IPE/1707525 29-05-2020
21-09-2012 PU/524738
18-06-2012 PU/521801 19-09-2012
29-05-2009 04/PFD/228150 17-08-2009
28-04-2004 04/PFD/156115 16-09-2004
04-08-2003 ENS/514456 19-02-2004

Ligne du temps