Boulevard Clovis 53-79
1000 Bruxelles

Référence régionale 04/IPEEXT/1849505
Identifiant 1849505
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
 Enquête publique du mercredi 17 août 2022 au mercredi 17 août 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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mod l’ajout d’un four électrique

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 20-07-2022
Notification de la décision 08-08-2022

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
01-08-2022 04/IPEMOD/1850584
20-07-2022 04/IPEEXT/1849505 08-08-2022
07-06-2022 04/IPEEXT/1844293 05-07-2022
22-02-2022 04/IPEEXT/1832380 28-03-2022
10-06-2021 04/IPEEXT/1789183 18-06-2021
02-04-2021 04/IPEEXT/1782024 16-04-2021
22-01-2021 04/IPEEXT/1773056 18-02-2021
04-03-2020 04/IPEEXT/1743936 31-07-2020
13-06-2019 04/IPETMP/1716286 26-09-2019
13-12-2018 04/PFD/1696936 27-03-2019
26-07-2013 04/PFD/490304 13-08-2014
22-07-2013 04/IPEPLP/490143 22-05-2014
07-11-2012 04/PFD/478932 30-05-2017
14-01-2011 04/IPECL3/458032 13-01-2011
19-04-2007 04/REG/182073
10-11-2005 04/PFD/170823 21-12-2006
Donnée manquante 04/PFD/77517-01

Ligne du temps