Rue de Ransbeek 310
1120 Bruxelles
Base légale
Les installations de la rubrique 45 3B : o La citerne (T066) simple paroi et enfouie de 10m3 de solvants résiduaires aqueux (à côté du bâtiment L, côté chaussée de Vilvoorde) est remplacée par une nouvelle citerne (T066) accessible (dans une fosse de rétention) de 8m³, double-paroi et munie de système de prévention de débordements ; o la citerne (T600) enfouie de 50 m3 d'effluents de lavage (à côté du bâtiment L, côté chaussée de Vilvoorde) est réaffectée à la seule fonction de rétention en cas d’accident (fuite, incendie, …) sur l’aire de dépotage ; elle n’est donc plus classée sous la rubrique 45 3B ;
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/IPEEXT/1841014 |
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Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 06-05-2022 |
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Notification de la décision | 01-06-2022 |
Validité du permis | 31-10-2030 |
Instances d'avis
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