Rue du Commerce 46
1000 Bruxelles
Base légale
modification des installations HVAC prévues dans le projet, suite aux conclusions des essais de sols réalisés dans le cadre de l’exécution du chantier de l’installation géothermique.
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/IPEEXT/1839061 |
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Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 22-04-2022 |
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Notification de la décision | 17-05-2022 |
Validité du permis | 06-02-2035 |
Instances d'avis
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