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Avenue du Port 104-106
1000 Bruxelles

Base légale

Modification du stockage temporaire de marchandises saisies par la Douane et Accises à l’importation (au 3ème étage d'un bâtiment de 4 étages) (régularisation).

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/IPEEXT/1810327

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 11-10-2021
Notification de la décision 29-10-2021
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques