Rue de l'Hôpital 31
1000 Bruxelles
Base légale
modification : - l’ajout des conditions d’exploiter relatives : - à la protection incendie - aux installations de réfrigération ; - la modification des conditions relatives à la mobilité (emplacements vélos)
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 04/IPEEXT/1724045 |
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Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
| Dépôt | 28-08-2019 |
|---|---|
| Notification de la décision | 17-10-2019 |
| Validité du permis | 19-04-2030 |
Instances d'avis
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