Rue Stephenson 64
1000 Bruxelles
Base légale
Aménagement d’un parc et d’une place publique, construction d'un équipement sportif et rénovation/transformation du complexe des Tamines (avec système géothermique fermé) en vue d'y abriter une crèche et des locaux pour asbl.
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 04/IPEDEC/1929573 |
|---|
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Sous-type
Déclaration préalable
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Sous-type
Déclaration préalable
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
| Dépôt | 19-01-2024 |
|---|---|
| Dossier complet | 19-04-2024 |
| Notification de la décision | 19-04-2024 |
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.