Tunnel SNCB Schuman Josaphat Da Vinci
1000 Bruxelles
Base légale
02TSH_02TJV-035B5_30035B5_ 40035B5_DaVinci-BX3870_DaVinci
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
| Référence régionale | 04/IPEDEC/1848308 |
|---|
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Erreur
Tableau détailléLe nom de la rue devrait être renseigné en français et en néerlandais
Chronologie
| Dépôt | 24-06-2022 |
|---|---|
| Dossier complet | 13-07-2022 |
| Notification de la décision | 13-07-2022 |
Instances d'avis
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