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1000 Bruxelles


Enquête publique

Références

Référence Nova04/IPECL3/444860
Identifiant1644934
Bruxelles EnvironnementCL3/3/2004/241046

Chronologie

Étape Date
Dépôt 29-08-2004
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision 22-08-2004

Objet

Donnée non disponible

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps

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