#}

Rue des Cultes 34-36
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Base légale

Exploitation d'une brasserie et d'un restaurant - Nouveau permis

Enquête publique

du samedi 24 août 2019 au samedi 7 septembre 2019

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/IPE/699783
Référence communale C940/2018
Référence mixité C939/2018

Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 24-09-2018
Dossier complet 21-05-2019
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 24-08-2019
Fin d'enquête publique 07-09-2019
Commission de concertation 17-09-2019
Notification de la décision 15-10-2019
Validité du permis 15-10-2034
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Plus de détails techniques

Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.

Données publiques