Rue des Cultes 34-36
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Base légale
Exploitation d'une brasserie et d'un restaurant - Nouveau permis
Enquête publique
du samedi 24 août 2019 au samedi 7 septembre 2019
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/IPE/699783 |
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Référence communale | C940/2018 |
Référence mixité | C939/2018 |
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 24-09-2018 |
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Dossier complet | 21-05-2019 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 24-08-2019 |
Fin d'enquête publique | 07-09-2019 |
Commission de concertation | 17-09-2019 |
Notification de la décision | 15-10-2019 |
Validité du permis | 15-10-2034 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.