Boulevard du Jardin Botanique 29-31
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Base légale
Renouvellement permis d'environnement pour un parking public
Enquête publique
du mercredi 7 octobre 2020 au jeudi 5 novembre 2020
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 04/IPE/694806 |
|---|---|
| Référence communale | J912/2018 |
| Dossier en recours |
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
| Dépôt | 14-08-2018 |
|---|---|
| Dossier complet | 17-04-2019 |
| Délai pour délivrer le permis | 450 jours |
| Début d'enquête publique | 07-10-2020 |
| Fin d'enquête publique | 05-11-2020 |
| Commission de concertation | 18-11-2020 |
| Notification de la décision | 14-01-2021 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.