Rue Emile Delva 100
1020 Bruxelles
Enquête publique terminée
Base légale
Immeuble de logements - nouveau permis
Enquête publique
du jeudi 18 avril 2019 au jeudi 2 mai 2019
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/IPE/692586 |
---|---|
Référence communale | E737/2018 |
Référence mixité | 04/PFD/691059 |
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 24-07-2018 |
---|---|
Dossier complet | 16-11-2018 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 18-04-2019 |
Fin d'enquête publique | 02-05-2019 |
Commission de concertation | 02-07-2019 |
Notification de la décision | 02-08-2019 |
Validité du permis | 11-02-2035 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.