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Rue Emile Delva 100
1020 Bruxelles

Enquête publique terminée

Base légale

Immeuble de logements - nouveau permis

Enquête publique

du jeudi 18 avril 2019 au jeudi 2 mai 2019

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/IPE/692586
Référence communale E737/2018
Référence mixité 04/PFD/691059

Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 24-07-2018
Dossier complet 16-11-2018
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 18-04-2019
Fin d'enquête publique 02-05-2019
Commission de concertation 02-07-2019
Notification de la décision 02-08-2019
Validité du permis 11-02-2035
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Plus de détails techniques

Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.

Données publiques