#}

Avenue de Vilvorde 190
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Base légale

centre de collecte et de traitement de terres excavées

Enquête publique

du vendredi 23 novembre 2018 au vendredi 7 décembre 2018

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/IPE/685984
Référence communale V551/2018
Référence mixité V1089/2016

Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 11-06-2018
Dossier complet 02-10-2018
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 23-11-2018
Fin d'enquête publique 07-12-2018
Commission de concertation 18-12-2018
Notification de la décision 04-04-2019
Validité du permis 04-04-2034
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Plus de détails techniques

Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.

Données publiques