Avenue de Vilvorde 190
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Base légale
centre de collecte et de traitement de terres excavées
Enquête publique
du vendredi 23 novembre 2018 au vendredi 7 décembre 2018
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/IPE/685984 |
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Référence communale | V551/2018 |
Référence mixité | V1089/2016 |
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 11-06-2018 |
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Dossier complet | 02-10-2018 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 23-11-2018 |
Fin d'enquête publique | 07-12-2018 |
Commission de concertation | 18-12-2018 |
Notification de la décision | 04-04-2019 |
Validité du permis | 04-04-2034 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.