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Avenue de Vilvorde 450
1130 Bruxelles

Enquête publique terminée

Base légale

exploitation d'un batiment de cogénération

Enquête publique

du vendredi 1 juin 2018 au vendredi 15 juin 2018

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/IPE/666958
Référence communale V106/2018
Référence mixité 04/PFD/668371

Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 09-02-2018
Dossier complet 03-04-2018
Début d'enquête publique 01-06-2018
Fin d'enquête publique 15-06-2018
Commission de concertation 26-06-2018
Notification de la décision 05-09-2018
Validité du permis 02-06-2033
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Plus de détails techniques

Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.

Données publiques