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Avenue de Vilvorde 450
1130 Bruxelles

Référence régionale 04/PFD/668371
Référence communale V479/2018
Référence mixité PE/1B/2018/666958
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du vendredi 1 juin 2018 au vendredi 15 juin 2018. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Construire un bâtiment pour une chaudière cogénération.

Chronologie

Étape Date
Dépôt 21-02-2018
Éléments complémentaires 29-03-2018
Dossier complet 11-05-2018
Début d'enquête publique 01-06-2018
Fin d'enquête publique 15-06-2018
Commission de concertation 26-06-2018
Notification de la décision 28-09-2018
Validité du permis 27-09-2020

Instances d'avis

Siamu
Collège communal
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Bureau 4.432 m² 4.432 m² Donnée manquante
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 93.426 m² 93.763 m² Donnée manquante

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
26-10-2023 04/PFD/1918605 25-03-2024
20-04-2023 04/IPEEXT/1899181 05-05-2023
09-02-2021 04/PU/1774909 10-06-2021
27-10-2020 04/IPEMOD/1764293 08-12-2020
30-09-2020 04/IPEEXT/1763666 30-10-2020
14-04-2020 04/IPEEXT/1747476 03-06-2020
08-04-2020 04/CL3/1746512 25-09-2020
26-11-2019 04/IPEEXT/1733585 23-12-2019
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09-07-2009 PU/520451 20-04-2010
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