Avenue de Vilvorde 450
1130 Bruxelles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova04/PFD/668371
Identifiant1520925
Référence communaleV479/2018
Bruxelles EnvironnementPE/1B/2018/666958

Chronologie

Étape Date
Dépôt 21-02-2018
Éléments complémentaires 29-03-2018
Accusé de réception dossier complet 11-05-2018
Début d'enquête publique 01-06-2018
Fin d'enquête publique 15-06-2018
Notification de la décision 28-09-2018

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Construire un bâtiment pour une chaudière cogénération.

Parcelles cadastrales concernées

21821A0206/00S000, 21821A0557/00K000

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Bureau 4.432 m² 4.432 m² 0 m²
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 93.426 m² 93.763 m² 0 m²

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
09-02-2021 04/PU/1774909 10-06-2021 Octroyé
05-02-2018 PU/666034 Refusé
09-07-2009 PU/520451 20-04-2010 Octroyé
16-05-2006 04/PFD/174851 28-11-2006 Octroyé
16-10-2003 PU/514293 06-01-2004 Octroyé
03-03-2003 04/PFD/148162 10-06-2003 Octroyé
26-10-2001 04/PFD/139645 18-03-2002 Octroyé
07-09-2001 04/CPFD/138749 07-02-2003 Octroyé

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents Urbanisme et environnement

Pas de documents disponibles

Ligne du temps