Quai de Willebroeck 22
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Base légale
Installation de combustion, générateur, parking couvert, moteur à combustion interne, ventilateurs
Enquête publique
du vendredi 17 août 2018 au samedi 15 septembre 2018
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/IPE/661257 |
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Référence communale | W1403/2017 |
Référence mixité | 04/PFD/660265 |
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 05-01-2018 |
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Dossier complet | 13-04-2018 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 17-08-2018 |
Fin d'enquête publique | 15-09-2018 |
Commission de concertation | 26-09-2018 |
Notification de la décision | 20-12-2018 |
Validité du permis | 20-12-2033 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.