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Quai de Willebroeck 22
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Base légale

Installation de combustion, générateur, parking couvert, moteur à combustion interne, ventilateurs

Enquête publique

du vendredi 17 août 2018 au samedi 15 septembre 2018

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/IPE/661257
Référence communale W1403/2017
Référence mixité 04/PFD/660265

Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 05-01-2018
Dossier complet 13-04-2018
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 17-08-2018
Fin d'enquête publique 15-09-2018
Commission de concertation 26-09-2018
Notification de la décision 20-12-2018
Validité du permis 20-12-2033
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Plus de détails techniques

Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.

Données publiques