Square Marguerite 14-15
1000 Bruxelles


Rapport d'incidence

Références

Référence Nova04/IPE/653587
Identifiant1676092
Bruxelles EnvironnementPE/1B/2017/653587

Chronologie

Étape Date
Dépôt 08-10-2017
Accusé de réception dossier complet 08-03-2018
Début d'enquête publique 13-04-2018
Fin d'enquête publique 27-04-2018
Notification de la décision 31-07-2018

Objet

Immeuble de logements

Historique des permis

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Documents

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