Square Marguerite 14-15
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Base légale
Immeuble de logements
Enquête publique
du vendredi 13 avril 2018 au vendredi 27 avril 2018
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 04/IPE/653587 |
|---|---|
| Référence communale | M1096/2017 |
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
| Dépôt | 06-10-2017 |
|---|---|
| Dossier complet | 08-03-2018 |
| Début d'enquête publique | 13-04-2018 |
| Fin d'enquête publique | 27-04-2018 |
| Commission de concertation | 08-05-2018 |
| Notification de la décision | 01-08-2018 |
| Validité du permis | 01-08-2033 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.