Place Rouppe 4
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Base légale
Exploitation d’un immeuble de logements étudiants avec parking public
Enquête publique
du vendredi 26 mai 2017 au vendredi 9 juin 2017
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/IPE/623560 |
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Référence communale | R1517/2016 |
Référence mixité | 04/PFD/622668 |
Dossier en recours |
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 05-01-2017 |
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Dossier complet | 05-05-2017 |
Début d'enquête publique | 26-05-2017 |
Fin d'enquête publique | 09-06-2017 |
Commission de concertation | 05-07-2017 |
Notification de la décision | 10-10-2017 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.