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Place Rouppe 4
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Base légale

Exploitation d’un immeuble de logements étudiants avec parking public

Enquête publique

du vendredi 26 mai 2017 au vendredi 9 juin 2017

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/IPE/623560
Référence communale R1517/2016
Référence mixité 04/PFD/622668
Dossier en recours

Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 05-01-2017
Dossier complet 05-05-2017
Début d'enquête publique 26-05-2017
Fin d'enquête publique 09-06-2017
Commission de concertation 05-07-2017
Notification de la décision 10-10-2017
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Plus de détails techniques

Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.

Données publiques