Impasse du Borgendael
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Base légale
Exploitation de 3 x 4 lignes de tir à l'arbalète
Enquête publique
du vendredi 9 décembre 2016 au vendredi 23 décembre 2016
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 04/IPE/601072 |
|---|---|
| Référence communale | B1361/2016 |
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
| Dépôt | 19-05-2016 |
|---|---|
| Dossier complet | 18-11-2016 |
| Début d'enquête publique | 09-12-2016 |
| Fin d'enquête publique | 23-12-2016 |
| Notification de la décision | 03-01-2017 |
| Validité du permis | 03-01-2032 |
Instances d'avis
- Collège communal
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.