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Rue des Faînes 247
1120 Bruxelles

Enquête publique terminée

Base légale

Demande d’exploitation d’un atelier de réparation de véhicules

Enquête publique

du vendredi 1 septembre 2017 au vendredi 15 septembre 2017

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/IPE/599525
Référence communale F465/2016
Référence mixité F399/2015

Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 28-04-2016
Dossier complet 03-07-2017
Début d'enquête publique 01-09-2017
Fin d'enquête publique 15-09-2017
Commission de concertation 11-10-2017
Notification de la décision 08-01-2018
Début des travaux 08-01-2018
Validité du permis 08-01-2033
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Plus de détails techniques

Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.

Données publiques