Rue des Faînes 247
1120 Bruxelles
Enquête publique terminée
Base légale
Demande d’exploitation d’un atelier de réparation de véhicules
Enquête publique
du vendredi 1 septembre 2017 au vendredi 15 septembre 2017
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/IPE/599525 |
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Référence communale | F465/2016 |
Référence mixité | F399/2015 |
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 28-04-2016 |
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Dossier complet | 03-07-2017 |
Début d'enquête publique | 01-09-2017 |
Fin d'enquête publique | 15-09-2017 |
Commission de concertation | 11-10-2017 |
Notification de la décision | 08-01-2018 |
Début des travaux | 08-01-2018 |
Validité du permis | 08-01-2033 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.