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Rue Meyers-Hennau 5-17
1020 Bruxelles

Enquête publique terminée

Base légale

Immeuble de logements

Enquête publique

du vendredi 25 novembre 2016 au vendredi 9 décembre 2016

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/IPE/598990
Référence communale M438/2016
Référence mixité 04/PFD/598212

Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 21-04-2016
Dossier complet 29-06-2016
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 25-11-2016
Fin d'enquête publique 09-12-2016
Commission de concertation 07-02-2017
Notification de la décision 20-04-2017
Début des travaux 03-12-2018
Validité du permis 03-12-2033
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Plus de détails techniques

Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.

Données publiques