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Rue Meyers-Hennau 5-17
1020 Bruxelles

Référence régionale 04/PFD/598212
Référence communale M1143/2016
Référence mixité PE/1B/2016/598990
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du vendredi 25 novembre 2016 au vendredi 9 décembre 2016. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Démolir un immeuble affecté en dépôt de matériel et construire un ensemble résidentiel comportant un immeuble de 35 appartements, 13 maisons unifamiliales et 52 emplacements de parking.

Chronologie

Étape Date
Dépôt 14-04-2016
Éléments complémentaires 05-05-2017
Dossier complet 26-09-2016
Début d'enquête publique 25-11-2016
Fin d'enquête publique 09-12-2016
Commission de concertation 07-02-2017
Notification de la décision 26-10-2017
Validité du permis 26-10-2019

Instances d'avis

Commune
Siamu
Collège communal
Commission de concertation

Charges d'urbanisme

Fait générateur Montant
CoBAT
Arrêté du gouvernement   248.650,00 €
En numéraire Total 248.650,00 €
Affectation Superficie
Voiries Superficie indéterminée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
27-06-2019 04/PU/1717534 11-06-2020
17-05-2019 04/CL3/1713324 17-07-2019
04-03-2019 04/CL3/1704640 17-07-2019
21-04-2016 04/IPE/598990 20-04-2017

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