Rue du Vieux Marché aux Grains 5
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Enquête publique
du vendredi 5 mai 2017 au vendredi 19 mai 2017
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 04/IPE/591532 |
|---|---|
| Référence communale | V212/2016 |
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
| Dépôt | 29-01-2016 |
|---|---|
| Dossier complet | 14-04-2017 |
| Début d'enquête publique | 05-05-2017 |
| Fin d'enquête publique | 19-05-2017 |
| Notification de la décision | 08-06-2017 |
| Validité du permis | 08-06-2032 |
Instances d'avis
- Collège communal
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.