Avenue de Tyras 75
1120 Bruxelles
Enquête publique terminée
Enquête publique
du vendredi 26 février 2016 au vendredi 11 mars 2016
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
| Référence régionale | 04/IPE/586950 |
|---|---|
| Référence communale | D131/2016 |
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Erreurs
Tableau détailléLa date de notification ne devrait pas être antérieure à la date de dépôt
La notification ne devrait pas être antérieure à la commission de concertation
La notification ne devrait pas être antérieure à la fin de l'enquête publique
Chronologie
| Dépôt | 04-12-2015 |
|---|---|
| Dossier complet | 02-02-2016 |
| Début d'enquête publique | 26-02-2016 |
| Fin d'enquête publique | 11-03-2016 |
| Commission de concertation | 19-04-2016 |
| Notification de la décision | 28-06-2015 |
| Validité du permis | 28-06-2031 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation