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Rue du Tivoli
1020 Bruxelles

Enquête publique terminée

Base légale

Procédure mixte pour la construction de trois nouveaux immeubles de logements, pour un total de 102 appartements et 75 places de parkings - Lot 3/PL Quartier TIVOLI

Enquête publique

du vendredi 1 janvier 2016 au vendredi 15 janvier 2016

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/IPE/570504
Référence communale T810/2015
Référence mixité 04/PFD/567741

Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 17-07-2015
Dossier complet 11-09-2015
Début d'enquête publique 01-01-2016
Fin d'enquête publique 15-01-2016
Commission de concertation 02-02-2016
Notification de la décision 27-04-2016
Début des travaux 01-08-2016
Validité du permis 01-08-2031
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Plus de détails techniques

Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.

Données publiques