Rue du Tivoli
1020 Bruxelles
Enquête publique terminée
Base légale
Procédure mixte pour la construction de trois nouveaux immeubles de logements, pour un total de 102 appartements et 75 places de parkings - Lot 3/PL Quartier TIVOLI
Enquête publique
du vendredi 1 janvier 2016 au vendredi 15 janvier 2016
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/IPE/570504 |
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Référence communale | T810/2015 |
Référence mixité | 04/PFD/567741 |
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 17-07-2015 |
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Dossier complet | 11-09-2015 |
Début d'enquête publique | 01-01-2016 |
Fin d'enquête publique | 15-01-2016 |
Commission de concertation | 02-02-2016 |
Notification de la décision | 27-04-2016 |
Début des travaux | 01-08-2016 |
Validité du permis | 01-08-2031 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.