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Rue Claessens 127-139
1020 Bruxelles

Enquête publique terminée

Construire 102 logements répartis dans 3 immeubles (TIVOLI - lot 3)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 1 janvier 2016 au vendredi 15 janvier 2016

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 0 m² 10.543 m² 10.543 m² 10.543 m²
Autre 0 m² 2.083 m² 2.083 m² 2.083 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire.

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFD/567741
Référence communale C1117/2015
Version 1
Référence mixité PE/1B/2015/570504

Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 09-07-2015
Éléments complémentaires 09-10-2015
Dossier complet 13-10-2015
Début d'enquête publique 01-01-2016
Fin d'enquête publique 15-01-2016
Commission de concertation 02-02-2016
Notification de la décision 30-03-2016
Validité du permis 30-03-2018
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques