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Boulevard Baudouin 30
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Base légale

Diverses installations : Chaudières, générateur, dépôts, transformateurs, etc

Enquête publique

du jeudi 22 décembre 2016 au vendredi 20 janvier 2017

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/IPE/563775
Référence communale B782/2015
Référence mixité 04/PFD/575687

Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 18-05-2015
Dossier complet 07-06-2015
Délai pour délivrer le permis 450 jours
Début d'enquête publique 22-12-2016
Fin d'enquête publique 20-01-2017
Commission de concertation 01-02-2017
Notification de la décision 07-02-2017
Début des travaux 17-01-2018
Validité du permis 17-01-2033
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Plus de détails techniques

Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.

Données publiques