Boulevard Baudouin 30
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Base légale
Diverses installations : Chaudières, générateur, dépôts, transformateurs, etc
Enquête publique
du jeudi 22 décembre 2016 au vendredi 20 janvier 2017
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/IPE/563775 |
---|---|
Référence communale | B782/2015 |
Référence mixité | 04/PFD/575687 |
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 18-05-2015 |
---|---|
Dossier complet | 07-06-2015 |
Délai pour délivrer le permis | 450 jours |
Début d'enquête publique | 22-12-2016 |
Fin d'enquête publique | 20-01-2017 |
Commission de concertation | 01-02-2017 |
Notification de la décision | 07-02-2017 |
Début des travaux | 17-01-2018 |
Validité du permis | 17-01-2033 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.