Avenue du Port 86C
1000 Bruxelles
Base légale
Permis après scission du PE 355410 - bâtiment BGO (BEL) + P6
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Erreur
Tableau détailléLa date de notification ne devrait pas être antérieure à la date de dépôt
Chronologie
| Dépôt | 18-03-2015 |
|---|---|
| Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
| Notification de la décision | 16-03-2015 |
| Validité du permis | 21-08-2027 |
Instances d'avis
- Collège communal