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Square de Meeûs 5-6
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Enquête publique

du vendredi 4 septembre 2015 au vendredi 18 septembre 2015

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/IPE/545577
Référence communale D407/2014
Référence mixité 04/PFD/547469

Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 14-08-2014
Dossier complet 02-06-2015
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 04-09-2015
Fin d'enquête publique 18-09-2015
Commission de concertation 29-09-2015
Notification de la décision 18-12-2015
Début des travaux 09-02-2016
Validité du permis 09-02-2031
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Plus de détails techniques

Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.

Données publiques