#}

Rue Picard 1-3
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Base légale

parking 700 places Complét le 29/11/2013 - courrier projet de cahier des charges

Enquête publique

du vendredi 24 octobre 2014 au samedi 22 novembre 2014

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/IPE/492587
Référence communale P614/2014
Référence mixité P114/2013

Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 30-09-2013
Dossier complet 29-11-2013
Début d'enquête publique 24-10-2014
Fin d'enquête publique 22-11-2014
Commission de concertation 16-12-2014
Notification de la décision 30-01-2015
Début des travaux 30-01-2015
Validité du permis 30-01-2030
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Plus de détails techniques

Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.

Données publiques