Rue de Louvain 44-46
1000 Bruxelles
Base légale
Exploitation d'une partie d'un immeuble de bureaux (l'autre partie est couverte par le permis 276657): issu de la scission n° 395837 du pe de base: 314180
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
| Référence régionale | 04/IPE/482442 |
|---|---|
| Référence communale | L103/2013 |
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Erreur
Tableau détailléLa date de dépôt n'est pas renseignée
Chronologie
| Dépôt | |
|---|---|
| Notification de la décision | 05-02-2013 |
Instances d'avis
- Collège communal