Rue des Chartreux 45
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Base légale
Régularisation d'un immeuble de bureaux existant
Enquête publique
du vendredi 5 septembre 2014 au vendredi 19 septembre 2014
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 04/IPE/474960 |
|---|---|
| Référence communale | C333/2014 |
| Référence mixité | C100/2012 |
| Dossier en recours |
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
| Dépôt | 07-09-2012 |
|---|---|
| Dossier complet | 11-06-2014 |
| Début d'enquête publique | 05-09-2014 |
| Fin d'enquête publique | 19-09-2014 |
| Commission de concertation | 28-10-2014 |
| Notification de la décision | 31-10-2014 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.