Rue du Poinçon 30-36
1000 Bruxelles
Base légale
demande de permis d'environnement pour l'exploitation d'un immeuble de logements à construire comprenant les installations classées suivantes: une chaufferie avec une chaudière de 150 kW (rubrique 40a) , un parking couvert de 24 emplacements (rubrique 68a)
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 04/IPE/458046 |
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Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
| Dépôt | 10-02-2011 |
|---|---|
| Dossier complet | 13-07-2011 |
| Notification de la décision | 10-10-2011 |
| Validité du permis | 10-10-2026 |
Instances d'avis
- Collège communal
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.