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Rue de Beyseghem
1120 Bruxelles

Enquête publique terminée

Base légale

immeuble de logements

Enquête publique

du lundi 2 mai 2011 au lundi 2 mai 2011

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire.

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/IPE/457884
Référence communale B17/2011
Référence mixité 04/AFD/281386

Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 03-02-2011
Dossier complet 01-03-2011
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 02-05-2011
Fin d'enquête publique 02-05-2011
Commission de concertation 26-05-2011
Notification de la décision 12-07-2011
Début des travaux 12-02-2014
Validité du permis 12-02-2029
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Plus de détails techniques

Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.

Données publiques