#}

Avenue Antoon van Oss 1
1120 Bruxelles

Base légale

40.B - Chaudière au gaz munie d'un brûleur à air pulsé et utilisée dans le procédé de fabrication des confiseries ; mise en service en 2010 de 814 kW ; 71.A - Compresseur d'air ; mis en service en 2010 de 5,5 kW; 72.A - Réservoir d'air compriméde 500 litres; 122.B - Dépôt de produits d'origine végétale de 213 tonnes; 132.A - Installations de conditionnement d'air - 3,83 kW avec 5 kg de R407C (2010) - 3,83 kW avec 5 kg de R407C (2003); 137.B - Ateliers pour la préparation de produits à base de sucre et/ou de cacao de 198,5 kW; 152.A - Parc de stationnement à l'air libre de 24 places

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/IPE/457159
Référence mixité

Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 15-07-2010
Dossier complet 29-03-2011
Notification de la décision 24-08-2011
Validité du permis 24-08-2026
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Plus de détails techniques

Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.

Données publiques