Avenue du Port 63
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Enquête publique
du vendredi 29 octobre 2010 au vendredi 29 octobre 2010
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
| Dépôt | 15-07-2010 |
|---|---|
| Dossier complet | 27-09-2010 |
| Début d'enquête publique | 29-10-2010 |
| Fin d'enquête publique | 29-10-2010 |
| Commission de concertation | 09-11-2010 |
| Notification de la décision | 15-02-2011 |
| Début des travaux | 31-05-2012 |
| Validité du permis | 31-05-2027 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.