Avenue de l'Uruguay 4-10
1000 Bruxelles
Base légale
Demande de permis pour l'exploitation du projet de construction de villas et appartements comprenant un sous-sol commun pour 128 emplacements de véhicules à moteur (rubrique 68b) et des chaudières au gaz: 5 chaufferies de 450 kW (rubrique 40 a)
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
| Dépôt | 28-06-2010 |
|---|---|
| Dossier complet | 18-10-2010 |
| Commission de concertation | 07-12-2010 |
| Notification de la décision | 22-03-2011 |
| Validité du permis | 22-03-2026 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.