#}

Rue Henri Maus 33-47
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Base légale

demande de permis d'environnement pour l'exploitation d'un hôtel à construire comprenant les installations classées suivantes: 2 chaudières au gaz pour un total de 280 kW et une chaudière au gaz de 150 kW(rubrique 40a), une installation de refroidissement de 71 kWélectrique (rubrique 132a), 1 transformateur statique de 500 kVA (rubrique 148a), un appareil à vapeur de 43 kW (rubrique 149), 2 saunas et 2 hammans (rubrique 14a).

Enquête publique

du vendredi 12 mars 2010 au vendredi 12 mars 2010

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/IPE/455029

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 27-05-2009
Dossier complet 15-02-2010
Début d'enquête publique 12-03-2010
Fin d'enquête publique 12-03-2010
Notification de la décision 12-04-2010
Validité du permis 12-04-2025
Instances d'avis
  • Collège communal
Plus de détails techniques

Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.

Données publiques