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Rue des Ursulines 2A
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Base légale

Exploitation d'un immeuble de commerces, logements, bureaux et crèche et comprenant les installations suivantes : 3 : Batteries stationnaires de 250 kVA, 40.A : Installations en cascade : chaudières à eau chaude : 1 à haut rendement et une à condensation de 600 kW (=2de300 kW), 55.A : Générateur électrique pour le désenfumage de 150 kVA, 55.B : Générateur électrique pour bureaux de 800 kVA, 68.B : Garages, emplacements couverts où sont garés des véhicules à moteur de 65 places, 72.A : Dépôt de gaz en récipient fixe de 480 litres, 88.3A : Citerne non enfouie à double paroi de 2400 litres, 104.A : Moteur à combustion interne de 245 kW et 185 kW, 32.A : Une tour de refroidissement (consommation en eau : 1625 m³/an) de 29 kW, 132.B : Installation de refroidissement (220 kg de R134a) de 220 kVA,,148.A : Transformateur statique de 800 kVA, 153.A : Un groupe de ventilation (extraction bureaux) de 48.500 m³/h et trois groupes de ventilation pour le désenfumage des parkings de 71.000 m³/h

Enquête publique

du vendredi 12 février 2010 au vendredi 12 février 2010

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/IPE/454744
Référence communale U3/2009
Référence mixité

Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 30-03-2009
Dossier complet 20-10-2009
Début d'enquête publique 12-02-2010
Fin d'enquête publique 12-02-2010
Commission de concertation 23-02-2010
Notification de la décision 23-03-2010
Validité du permis 02-09-2027
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Plus de détails techniques

Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.

Données publiques