#}

Rue Stevin 139-145
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

non renseigné
Base légale

40.B Installation de combustion 540 kW, 55.B Electricité : générateurs, récepteurs 500 kVA, 68.B Garages, emplacements couverts 70 places, 72.A Gazomètres, dépôts en récipients fixes de gaz comprimés, liquéfiés 600,47 m³, 88.3A Dépôts de liquides inflammables 6000 litres, 104.B Moteurs à combustion interne 400 kW, 132.B Installations de refroidissement 2 x 303 kW + 47 KW, 148.A transformateurs 1250 kVA + 630 kVA

Enquête publique

du vendredi 5 juin 2009 au vendredi 5 juin 2009

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/IPE/454667
Référence communale S23/2009
Référence mixité

Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement

Sous-type
Permis d'environnement

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 09-03-2009
Dossier complet 30-04-2009
Début d'enquête publique 05-06-2009
Fin d'enquête publique 05-06-2009
Commission de concertation 16-06-2009
Notification de la décision 03-08-2009
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Plus de détails techniques

Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.

Données publiques