Rue Belliard 9-13
1040 Bruxelles
Base légale
40.B chaudières gaz ( 625 kW *2) ; 68.B Garage couverts 61 places; 71.A 2 compresseurs d'air 2*2,2 kW; 104A Moteur interne du groupe de secours 69 kW; 132.B installations de refroidissement 108 kW et 1.6 kW; 132.A Installation de refroidissement split unit R22 > 2 kg; 148.A Transformateur sec 1000 kVA; 153.A Ventilateurs 35000 m³
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 04/IPE/454146 |
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Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
| Dépôt | 09-12-2008 |
|---|---|
| Dossier complet | 09-02-2009 |
| Commission de concertation | 17-03-2009 |
| Notification de la décision | 12-05-2009 |
| Validité du permis | 12-05-2024 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.