Quai du Batelage 2
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Base légale
11. jardins zoologiques, ménageries, 18.A atelier pour le travail du bois 2,5 kW, 45.A dépôt de déchets 100 m², 48.A ateliers ou équipements pour le traitement mécanique 2,4 kW
Enquête publique
du vendredi 6 février 2009 au vendredi 6 février 2009
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 04/IPE/453399 |
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Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
| Dépôt | 08-08-2008 |
|---|---|
| Dossier complet | 19-12-2008 |
| Début d'enquête publique | 06-02-2009 |
| Fin d'enquête publique | 06-02-2009 |
| Commission de concertation | 17-02-2009 |
| Notification de la décision | 02-04-2009 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.