Rue Calvin 23-29
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Enquête publique
du vendredi 13 novembre 2009 au vendredi 13 novembre 2009
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
| Dépôt | 07-07-2008 |
|---|---|
| Dossier complet | 17-04-2009 |
| Début d'enquête publique | 13-11-2009 |
| Fin d'enquête publique | 13-11-2009 |
| Notification de la décision | 23-12-2009 |
| Validité du permis | 12-07-2027 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.