Boulevard Simon Bolivar 34-36
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Enquête publique
du mercredi 15 juillet 2009 au mercredi 15 juillet 2009
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 04-03-2008 |
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Dossier complet | 06-06-2008 |
Délai pour délivrer le permis | 450 jours |
Début d'enquête publique | 15-07-2009 |
Fin d'enquête publique | 15-07-2009 |
Commission de concertation | 01-09-2009 |
Notification de la décision | 14-09-2009 |
Validité du permis | 14-09-2024 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.