#}

Boulevard Simon Bolivar 34-36
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Enquête publique

du mercredi 15 juillet 2009 au mercredi 15 juillet 2009

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/IPE/452417
Référence communale S8/2008
Référence mixité

Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 04-03-2008
Dossier complet 06-06-2008
Délai pour délivrer le permis 450 jours
Début d'enquête publique 15-07-2009
Fin d'enquête publique 15-07-2009
Commission de concertation 01-09-2009
Notification de la décision 14-09-2009
Validité du permis 14-09-2024
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Plus de détails techniques

Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.

Données publiques